Informations légales

Mentions légales

Bienvenue sur les mentions légales d'Erudisio. Cette page vous indique qui édite et héberge le site, comment nous contacter, et où trouver nos engagements sur vos données et vos droits.

Mis à jour : juin 2026

Éditeur du site

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site erudisio.fr est édité par :

  • Éditeur : Raphaël AKUE, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).
  • SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET].
  • Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège].
  • Directeur de la publication : Raphaël AKUE.
  • Contact : contact@erudisio.fr.

TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). À ce titre, aucune TVA n'est facturée et les prix indiqués sont nets de taxe. [À CONFIRMER : franchise en base de TVA – article 293 B du CGI].

Site canonique : https://erudisio.fr. Les domaines erudisio.com et erudisio.site redirigent automatiquement vers erudisio.fr.

Hébergement

Le site (interface front-end) est hébergé par :

  • Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.

Infrastructure de données et prestataires techniques

Au-delà de l'hébergement du site, l'infrastructure technique d'Erudisio repose sur les prestataires suivants :

  • Supabase (Supabase Inc.) : base de données PostgreSQL, authentification et acheminement des emails ; les données sont hébergées dans l'Union européenne (région AWS eu-west-3).
  • Railway : hébergement de l'API de recherche (FastAPI) et du moteur de recherche Meilisearch, qui ne traitent que des données publiques de formations (catalogue Parcoursup) et aucune donnée personnelle.
  • Resend (région UE, Irlande) : envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, code de connexion, réinitialisation de mot de passe).
  • Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande / Stripe, Inc., États-Unis) : traitement des paiements de l'abonnement ; les données de carte bancaire sont saisies et conservées par Stripe et ne transitent jamais par les serveurs d'Erudisio.
  • Anthropic, PBC (États-Unis) : fournisseur des modèles d'intelligence artificielle utilisés par les outils d'Erudisio ; le transfert vers les États-Unis est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
  • Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) : connexion optionnelle « Continuer avec Google » et chargement à distance des polices Google Fonts, qui transmet l'adresse IP du visiteur à Google.
  • OpenStreetMap (Fondation OpenStreetMap, Royaume-Uni) : fonds de carte affichés sur les fiches de formation (tuiles servies par tile.openstreetmap.org), qui ne reçoivent que des coordonnées géographiques publiques de formations et, techniquement, l'adresse IP du visiteur.

Le détail des données traitées par chacun de ces prestataires, de leur localisation et des garanties applicables figure dans notre politique de confidentialité.

Présentation du service

Erudisio est une plateforme d'aide à l'orientation sur Parcoursup. Elle propose notamment la recherche de formations, un profil élève, des outils d'intelligence artificielle (conseiller d'orientation, estimation de chances, aide à la rédaction de lettres, entraînement au Grand Oral, analyse de dossier) et un comparateur de formations.

Public concerné : le service s'adresse principalement à des lycéens, qui sont le plus souvent mineurs. Les conditions d'inscription, de consentement et d'abonnement tiennent compte de cette situation (voir ci-dessous et dans la politique de confidentialité ainsi que les CGU/CGV).

Avertissement sur les outils d'intelligence artificielle

Les outils d'intelligence artificielle d'Erudisio (conseiller d'orientation, estimation de chances, aide aux lettres, entraînement au Grand Oral, analyse de dossier) constituent une aide à la décision fondée sur des données publiques. Ils peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions.

  • Ces outils ne garantissent aucune admission et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de l'orientation.
  • Les scores internes et estimations de chances sont indicatifs : ils ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques (article 22 du RGPD). L'élève reste seul décideur.
  • Les bulletins scolaires éventuellement transmis pour analyse sont traités en mémoire par notre fournisseur d'IA et ne sont pas conservés par Erudisio ; seul un récapitulatif textuel est enregistré.
  • L'utilisateur demeure seul responsable de ses choix et de la formulation de ses vœux sur Parcoursup.

Propriété intellectuelle

La marque « Erudisio », les contenus éditoriaux, l'interface graphique, les textes, les logos et le code source du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable de l'éditeur est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L335-2 et L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Sources et attribution des données publiques

Erudisio s'appuie sur des données ouvertes, qu'elle réutilise dans le respect de leurs licences respectives :

  • Statistiques d'admission des formations (candidats, admis, places, profil des admis par type de bac, origine, mentions) : jeu « fr-esr-parcoursup » du ministère chargé de l'enseignement supérieur (MESR, SIES), attribution demandée par le producteur : « Parcoursup - Traitement SIES », Licence Ouverte 2.0 (data.enseignementsup-recherche.gouv.fr) ; idem pour le jeu des enseignements de spécialité des bacheliers généraux, même producteur et même licence.
  • Fiches publiques des formations sur Parcoursup (frais de scolarité déclarés, grille d'analyse des candidatures, moyenne des admis, textes des établissements) et rapports publics d'examen des vœux : MESRE / MEN, Parcoursup (parcoursup.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0, relevés en juillet 2026.
  • Insertion professionnelle : InserSup (MESR, SIES, data.enseignementsup-recherche.gouv.fr) et InserJeunes, lycées et CFA (DEPP / DARES, data.education.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0.
  • Réussite des étudiants : Notes Flash du SIES (MESR), annexes de données publiées sur Zenodo (zenodo.org), licence CC BY 4.0 ; les chiffres sont repris et mis en forme par Erudisio.
  • Effectifs d'étudiants par établissement (SISE, MESR) et logements et restaurants universitaires (CNOUS, réseau des Crous) : Licence Ouverte.
  • Onisep : jeux Idéo (formations, structures d'enseignement, métiers, journées portes ouvertes), Onisep, sous licence ODbL (opendata.onisep.fr).
  • Transports et cartes : gares de voyageurs, SNCF Voyageurs (ressources.data.sncf.com) ; arrêts de métro et de tram et fonds de carte, © contributeurs OpenStreetMap (openstreetmap.org/copyright) ; ces deux sources sont sous licence ODbL.
  • Loyers : Carte des loyers (loyers d'annonce prédits), DHUP / ANIL, Licence Ouverte 2.0 ; le budget logement affiché est une estimation calculée par Erudisio (surface de 20 m², marge de 15 % et ajustement de 150 € par mois).
  • Concours des classes préparatoires, affectations après concours des écoles de commerce et bilan du concours de l'École polytechnique : statistiques du SCEI, du SIGEM et de l'École polytechnique, citées avec leur source ; ces producteurs n'indiquent pas de licence de réutilisation.
  • Textes officiels (arrêtés sur les attendus nationaux et les droits d'inscription, barème des bourses) : ministère chargé de l'enseignement supérieur, Légifrance, etudiant.gouv.fr et service-public.gouv.fr, réutilisés sous Licence Ouverte 2.0.
  • Les pourcentages d'admission, niveaux, percentiles, estimations de coûts et scores d'Erudisio sont calculés par Erudisio à partir de ces données : ils ne sont pas des données officielles de ces producteurs, qui n'endossent pas le service.
  • Moteur de recherche des formations : il reprend l'algorithme de classement du script de la carte des formations de Parcoursup (psup.6.0.0, relevé le 28 septembre 2026), contenu du site parcoursup.gouv.fr publié sous licence etalab-2.0, réimplémenté en Python par Erudisio.
  • Ces données restent la propriété de leurs producteurs respectifs et sont réutilisées au titre de l'attribution mentionnée ci-dessus.

Données personnelles et vie privée

Erudisio traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés). Le détail complet des traitements, finalités, bases légales, destinataires, transferts hors UE, durées de conservation et droits figure dans notre politique de confidentialité.

Responsable de traitement et contact

Le responsable de traitement est l'éditeur, Raphaël AKUE. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@erudisio.fr.

Localisation et transferts de données

Les données de compte et de profil sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région AWS eu-west-3). Certains traitements impliquent toutefois des transferts hors de l'Union européenne, notamment vers Anthropic (fournisseur d'IA, États-Unis) et Vercel (hébergement et mesure d'audience, États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Mineurs et consentement

Majorité numérique fixée à 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés) : un mineur d'au moins 15 ans peut consentir seul aux traitements reposant sur le consentement ; en deçà de 15 ans, le consentement est donné conjointement par le mineur et le titulaire de l'autorité parentale. La souscription à un abonnement payant (Erudisio Pro) doit être réalisée par un adulte (parent ou représentant légal) ou avec son autorisation, un mineur n'ayant pas la pleine capacité de contracter (articles 1145 et suivants du Code civil).

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer à contact@erudisio.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

Erudisio utilise uniquement des cookies d'authentification de session (Supabase, HttpOnly et Secure), strictement nécessaires au fonctionnement du service. La mesure d'audience (Vercel Analytics) est réalisée sans cookie et avec une adresse IP qui n'est pas conservée en clair. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé. Le chargement à distance des polices Google Fonts transmet en revanche l'adresse IP du visiteur à Google ; ce point est détaillé dans la politique de confidentialité.

Abonnement Erudisio Pro et droit de la consommation

Erudisio Pro est un abonnement récurrent reconductible automatiquement. Les conditions complètes figurent dans les CGV. Prix nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) : 14,90 €/mois (mensuel), 29,90 € tous les 3 mois (trimestriel), 79,90 €/an (annuel). Pendant la bêta gratuite (paywall non encore activé), les fonctionnalités Pro sont ouvertes gratuitement aux utilisateurs connectés.

Résiliation et reconduction

L'abonnement est résiliable à tout moment et en quelques clics depuis l'espace client (portail Stripe), sans frais ni engagement, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata des périodes entamées n'est dû (hors droit de rétractation). Vous êtes informé de la reconduction tacite dans les conditions des articles L215-1 et suivants du Code de la consommation (loi Chatel).

Droit de rétractation

Vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). S'agissant d'un service numérique à exécution immédiate, en demandant l'accès immédiat aux fonctionnalités Pro vous donnez votre accord exprès pour le commencement de l'exécution avant la fin du délai et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la part du service pleinement exécutée (article L221-28, 1° du Code de la consommation). En cas de rétractation alors que l'exécution a déjà commencé, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû au prorata (article L221-25 du Code de la consommation). La souscription étant réservée à un adulte disposant de la pleine capacité de contracter, cette renonciation n'est valable que si elle émane d'une personne capable. Un formulaire type de rétractation est mis à votre disposition.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, et après lui avoir préalablement adressé une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, coordonnées et site du médiateur de la consommation]. Les modalités de saisine figurent dans les CGV.

Documents contractuels et liens utiles

Les présentes mentions légales se complètent des documents suivants :

  • Politique de confidentialité — détail des traitements de données personnelles, des destinataires, des transferts hors UE et de vos droits.
  • Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — règles d'usage du service, dont la clause d'usage équitable.
  • Conditions Générales de Vente (CGV) — abonnement Erudisio Pro, droit de rétractation et médiation.

Dernière mise à jour : juin 2026.